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L’avortement d’hier à aujourd’hui Blogue SOQUIJ Actualités juridiques et judiciaires du Québec >> Si des branches dépassent sur. Larticle 673 du code civil est clair : L’avortement d’hier à aujourd’hui Blogue SOQUIJ Actualités juridiques et judiciaires du Québec from blogue.soquij.qc.ca Si votre voisin ne remplit pas ses obligations concernant lélagage. on peut donc obliger son voisin à élaguer ses arbres. Article 673 du code civil : Si des branches dépassent sur.